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Loi d’orientation des mobilités : des amendements pour défendre les transports en grande couronne

Alors que l’examen de la LOM (loi d’orientation des mobilités) commencera au Sénat mardi 19 mars, la Vignette du Respect s’associe aux amendements déposés par Olivier Léonhardt, sénateur de l’Essonne.

Nous avons participé à leur conception et nous remercions Olivier Léonhardt pour son courage intellectuel et pour sa constance dans le combat en faveur des transports en grande couronne.

Disons-le clairement, le texte initialement proposé par le gouvernement ne nous satisfait pas. Il ne permet pas de traiter les vrais problèmes : inégalités territoriales, allongement de la distance domicile-travail, abandon des transports du quotidien et des infrastructures existantes (RER, routes, bus) au profit de méga-projets coûteux et inadaptés à l’image du Grand Paris Express et du CDG Express.

Sur les transports, les enseignements de la crise des Gilets jaunes n’ont pas été tirés. C’est la raison pour laquelle nous voulons que le texte évolue.

Consulter les amendements :

Amendements Léonhardt LOM / Amendement transpartisan

Plusieurs amendements seront ainsi défendus par Olivier Léonhardt :

1. Intitulé du projet de loi

Nous proposons que la loi soit rebaptisée « loi d’orientation pour les transports du quotidien » et rompe ainsi avec le terme à la mode de « mobilité » qui consacre selon nous la vision des grandes métropoles qui conçoivent le déplacement comme un loisir alors qu’elle est une nécessité subie pour le plus grand nombre.
2. Un bonus-malus pour le versement transports en Ile-de-France

Les employeurs des départements bien dotés en emploi (Paris, Hauts-de-Seine) paient un malus de 5%. Ceux des six autres départements bénéficient d’un bonus.

 

3. Dissolution de la Société du Grand Paris

La société chargée de construire le Grand Paris Express est en pleine dérive financière et opérationnelle. Initialement chiffré à 20 milliards d’euros, le projet du Grand Paris Express atteint désormais 38 milliards d’euros. Les loupés sont légion : 17 ans de travaux nécessaires pour la seule station Défense, possible abandon du bouclage de la ligne 15, retards sur de nombreuses lignes, travaux pharaoniques,…

Dissoudre la SGP, c’est se donner les moyens de provoquer un reset pour les investissements transports en Ile-de-France, de remettre des moyens sur les RER, les bus, les liaisons banlieue à banlieue.

 

4. Baisse de la TSER pour les départements de grande couronne

La taxe d’équipement spécial régionale créée pour financer les milliards d’euros du Grand Paris Express est payée par tous les habitants d’Ile-de-France. Asssise sur les bases locatives, elle pénalise doublement les habitants de grande couronne (Yvelines, Essonne, Val d’Oise, Seine-et-Marne) :

  • Ils bénéficieront peu des infrastructures financées
  • Ils paient plus cher car les bases locatives de grande couronne sont surévaluées par rapport à celles de Paris

L’amendement demande à ce que la grande couronne bénéficie d’une modulation à la baisse.

 

5. Affectation de la taxe Airbnb aux infrastructures de transports

La taxe Airbnb entrée en vigueur au 1erjanvier 2119 va massivement bénéficier aux communes déjà bien loties. Nous proposons que 50% de ces recettes soient reversées aux régions pour financer les investissements transports.

Pour en savoir plus : https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/01/08/la-taxe-airbnb-va-enrichir-des-communes-deja-tres-bien-loties_5239055_3232.html

 

6. Représentation du monde économique dans Ile-de-France Mobilités

Nous proposons que 10% des sièges d’Ile-de-France Mobilités revienne aux employeurs.

 

7. Représentation des départements au sein d’Ile-de-France Mobilités

Aujourd’hui, Paris représente 18% de la population d’Ile-de-France mais a près de la moitié des sièges dévolus aux départements (5 sur 12). Il n’est pas étonnant dans ce contexte qu’elle s’arroge une part disproportionnée des crédits.

Nous demandons une représentation des départements en fonction de leur poids démographique.

 

8. Suppression du CDG Express

Nous demandons l’annulation du projet CDG Express qui va pénaliser 800.000 usagers du RER B pour un projet très coûteux (2,1 milliards d’euros) entièrement financé par de l’argent public.

 

9. Information des voyageurs

L’amendement propose que des standards d’information voyageurs soient déterminés par Ile-de-France Mobilités pour cesse les inégalités entre usagers. Les usagers des RER et des Transilien sont victimes d’une information de très mauvaise qualité qui dégrade un peu plus un service déjà largement insatisfaisant.

 

10. Conditionnement de l’instauration dans la zone à faible émission (ZFE) à l’amélioration du trafic RER / Transilien / TER

La zone à faible émission décidée par la MGP et qui doit entrer en vigueur en 2030 n’a de sens que si des moyens de transports alternatifs de qualité sont proposés. Nous proposons donc que cette ZFE n’entre en vigueur que si 90% de régularité est observée sur les lignes desservant le cœur de la métropole.

Cet amendement transpartisan a été cosigné avec Arnaud de BELENET (LREM 77), Pierre CUYPERS (LR 77), Vincent DELAHAYE (UDI 91), Jocelyne GUIDEZ (UDI 91), Jean-Raymond HUGONET (LR 91) et Rachid TEMAL (PS 95).

 

11. Gratuité des autoroutes A10 et A11 en Ile-de-France
Alors qu’il n’y a pas de péages pour l’écrasante majorité des territoires franciliens. Certains autres comme le Dourdannais doivent payer sur des tronçons du quotidien. Cette inégalité, dénoncée depuis de nombreuses années, doit cesser.