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Voies sur berge : que dit la décision du tribunal administratif ?

La lecture de la décision du tribunal administratif apporte des précisions importantes sur les graves omissions et inexactitudes qui ont fondé la décision de la Ville de Paris. On découvre ainsi que l’impact de cette décision sur la qualité de l’air a été délibérément truqué.

Pour consulter le jugement dans son intégralité : 201802 – jugement ville de paris.

Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de fermeture des voies sur berge rive droite prise par la ville de Paris dans une délibération du 26 septembre 2016.

Mais alors que dit le jugement du tribunal administratif ? Est-il l’expression d’une hostilité à l’égard de l’environnement ? Absolument pas.

1) une étude d’impact défectueuse

L’étude d’impact produite par la Ville de Paris, une étude rendue obligatoire par le Code de l’environnement comporte des « inexactitudes », des « omissions » et des « insuffisances » comme l’indique le jugement.

-> effets de la fermeture sur la qualité de l’air volontairement trafiqués (point 16, page 12 du jugement) au détriment de la santé des citoyens. L’étude d’impact a « omis » d’évaluer l’effet sur la qualité de l’air des reports de trafics sur les autres axes (reports pourtant documentés dans l’étude) et a pris pour hypothèse une vitesse de circulation à 50 kilomètres heure totalement irréaliste (minimisation de l’effet des embouteillages sur la dégradation de la qualité de l’air). On comprend mieux pourquoi le dernier rapport d’Airparif montre que la pollution de l’air ne s’améliore pas depuis la fermeture des berges rive droite. Rappelons, par ailleurs, qu’en banlieue, il s’est fortement dégradé.

-> pas d’étude sur le taux de transit adossée au rapport d’enquête publique. Le taux de transit mesure justement l’impact de la fermeture sur les autres axes à Paris et en dehors avec ses conséquence sur la pollution atmosphérique.

-> l’étude d’impact annonce une effet d’évaporation du trafic suite à la fermeture des voies qui n’est ni mesuré ni argumenté.

-> erreurs méthodologiques dans l’évaluation des effets de la fermeture en matière de bruit (sous-évaluation du trafic quais bas et surévaluation du trafic quais hauts).

2) une erreur de droit

Un effet poupée russe, l’erreur sur l’erreur… La délibération est annulée à cause d’un problème de fond. L’arrêté pris au nom de cette délibération est annulé automatiquement. Mais il était lui-même non conforme ! En effet, il comporte une erreur de droit.

L’arrêté du 18 octobre 2016 pris sur le fondement de la délibération non conforme s’appuie sur l’article L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales qui n’autorise pas un maire à prononcer une interdiction permanente de circulation. Décidément…

Aujourd’hui, pour éviter d’avoir à expliquer la réalité de ses manquements, la Ville de Paris riposte avec une campagne de communication très affûtée mais hors sujet.

Malheureusement pour elle, la communication est mieux affûtée que le département juridique qui a multiplié les bévues ces derniers mois :

  • contrats de publicité défectueux (24 millions d’euros de manque à gagner),
  • impréparation de la transition du contrat Vélib 1 vers le contrat Vélib 2 (manque à gagner non communiqué aux citoyens)
  • contrat Autolib mal ficelé (179 millions d’euros de pertes pour l’opérateur remboursés par le contribuable)
  • acquisition de la bourse du travail pour 63 millions d’euros alors que la convention liant la Ville et la CCI autorisait un prix nettement inférieur

 

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