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Voies sur berge : que dit la décision du tribunal administratif ?

La lecture de la décision du tribunal administratif apporte des précisions importantes sur les graves omissions et inexactitudes qui ont fondé la décision de la Ville de Paris. On découvre ainsi que l’impact de cette décision sur la qualité de l’air a été délibérément truqué.

Pour consulter le jugement dans son intégralité : 201802 – jugement ville de paris.

Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de fermeture des voies sur berge rive droite prise par la ville de Paris dans une délibération du 26 septembre 2016.

Mais alors que dit le jugement du tribunal administratif ? Est-il l’expression d’une hostilité à l’égard de l’environnement ? Absolument pas.

1) une étude d’impact défectueuse

L’étude d’impact produite par la Ville de Paris, une étude rendue obligatoire par le Code de l’environnement comporte des « inexactitudes », des « omissions » et des « insuffisances » comme l’indique le jugement.

-> effets de la fermeture sur la qualité de l’air volontairement trafiqués (point 16, page 12 du jugement) au détriment de la santé des citoyens. L’étude d’impact a « omis » d’évaluer l’effet sur la qualité de l’air des reports de trafics sur les autres axes (reports pourtant documentés dans l’étude) et a pris pour hypothèse une vitesse de circulation à 50 kilomètres heure totalement irréaliste (minimisation de l’effet des embouteillages sur la dégradation de la qualité de l’air). On comprend mieux pourquoi le dernier rapport d’Airparif montre que la pollution de l’air ne s’améliore pas depuis la fermeture des berges rive droite. Rappelons, par ailleurs, qu’en banlieue, il s’est fortement dégradé.

-> pas d’étude sur le taux de transit adossée au rapport d’enquête publique. Le taux de transit mesure justement l’impact de la fermeture sur les autres axes à Paris et en dehors avec ses conséquence sur la pollution atmosphérique.

-> l’étude d’impact annonce une effet d’évaporation du trafic suite à la fermeture des voies qui n’est ni mesuré ni argumenté.

-> erreurs méthodologiques dans l’évaluation des effets de la fermeture en matière de bruit (sous-évaluation du trafic quais bas et surévaluation du trafic quais hauts).

2) une erreur de droit

Un effet poupée russe, l’erreur sur l’erreur… La délibération est annulée à cause d’un problème de fond. L’arrêté pris au nom de cette délibération est annulé automatiquement. Mais il était lui-même non conforme ! En effet, il comporte une erreur de droit.

L’arrêté du 18 octobre 2016 pris sur le fondement de la délibération non conforme s’appuie sur l’article L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales qui n’autorise pas un maire à prononcer une interdiction permanente de circulation. Décidément…

Aujourd’hui, pour éviter d’avoir à expliquer la réalité de ses manquements, la Ville de Paris riposte avec une campagne de communication très affûtée mais hors sujet.

Malheureusement pour elle, la communication est mieux affûtée que le département juridique qui a multiplié les bévues ces derniers mois :

  • contrats de publicité défectueux (24 millions d’euros de manque à gagner),
  • impréparation de la transition du contrat Vélib 1 vers le contrat Vélib 2 (manque à gagner non communiqué aux citoyens)
  • contrat Autolib mal ficelé (179 millions d’euros de pertes pour l’opérateur remboursés par le contribuable)
  • acquisition de la bourse du travail pour 63 millions d’euros alors que la convention liant la Ville et la CCI autorisait un prix nettement inférieur

 

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Accident sur la ligne C du RER : jusqu’où irons-nous dans l’abandon des RER ?

La situation aurait pu tourner au drame !

Jeudi 22 février entre 12h30 et 13h30, un nouvel accident s’est produit dans le RER C au niveau d’Ablon. Une éclisse, censée faire la jonction entre les rails, est venue transpercer le sol d’un train en circulation.

Miraculeusement, cette scène digne d’un film d’horreur n’a pas fait de victime. Mais que se serait-il passé si cet accident avait eu lieu en pleine heure de pointe au moment où la majorité des usagers voyagent debout ?

Après la catastrophe de Brétigny, cet n-ième accident est un nouveau signal d’alarme qui doit être entendu par la direction de la SNCF et les pouvoirs publics.

Depuis le 8 décembre 2017 et le lancement de la campagne #sauvonsnosRER (1.600 signataires et une motion adoptée par des territoires pesant 300.000 habitants), nous ne cessons d’appeler les différents acteurs à prendre la mesure de la gravité de la situation.

On passe beaucoup de temps à parler du Grand Paris Express qui sera fini en 2030. En attendant, 4 millions d’usagers du réseau Transilien sont abandonnés.

Alors oui, c’est maintenant qu’il faut réagir car toutes les prévisions démontrent qu’à moyens constants, la situation va se dégrader encore davantage.

Personne n’est choqué que les opérateurs considèrent que la situation doit inéluctablement se dégrader jusqu’en 2020 et que, c’est seulement en 2025 qu’elle retrouvera le niveau de dégradation de 2010… (source : rapport de la cour des comptes)

Dans le même temps, le nombre de passagers augmente de 3% chaque année.

Des solutions existent, nous proposons de consacrer à nos RER :

  • Un milliard d’euros du plan d’investissements d’avenir préparé par le gouvernement
  • 30% des recettes de la taxe Grand Paris
  • 80% des ressources franciliennes de la nouvelle taxe AirBnB votée au Parlement

Alice Sebbag

Alice Sebbag

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Grand Paris Express : que de temps perdu !

Le Premier Ministre a donné aujourd’hui le nouveau calendrier du Grand Paris Express.

Depuis 2007 et les premières initiatives du Président Nicolas Sarkozy, notre pays se penche sur l’avenir de la région capitale. Depuis, beaucoup d’énergie a été dépensée pour réfléchir et trop peu pour faire.

Le projet initial du Grand Paris Express, conçu comme une infrastructure pour relier les bassins d’emploi sans souci pour les bassins de vie, portait un vice structurel. Partiellement corrigé (mais insuffisamment) depuis, cette vision strictement économique était un fardeau originel très lourd. De trop nombreux acteurs responsables (région, métropole, SGP, départements…) ont également alimenté une culture de la paralysie.

Dans les annonces du jour, la Vignette du Respect salue la volonté du gouvernement de maintenir un volume ambitieux d’investissement même si nous regrettons l’allongement du calendrier. Nous saluons aussi la volonté de réduire la facture que quelqu’un devra bien finir par payer (35 milliards d’euros selon le dernier rapport de la Cour des Comptes)…

A ce stade, nous continuons d’affirmer la nécessité d’adosser un plan RER à la construction du GPE et de programmer des infrastructures nouvelles en grande couronne.

Nous serons également vigilants sur la répartition territoriale de l’effort financier. Nous refuserons notamment tout effort nouveau réclamé à la grande couronne, ses habitants et ses entreprises sans contrepartie réelle pour nos territoires.

Des questions restent en suspens comme l’intégration à notre système de transports des 2 milliards d’euros annuels supplémentaires de frais de fonctionnement, consécutifs à la mise en service du GPE. Il faudra également les trancher.

Un dernier mot. La comparaison Paris / Londres est une fois de plus cruelle. Londres a acté en juillet 2008 la construction de l‘Elizabeth Line (118 kilomètres sur un axe Ouest-Est reliant le centre et la grande couronne). Elle sera en fonction fin 2018. Pourquoi tout ce temps perdu en Ile-de-France ? Chacun à sa place et à ses responsabilités doit se poser la question.

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Fermeture des voies sur berge rive droite : bravo au tribunal administratif !

Notre association évoquait la semaine dernière la tendance de la Ville de Paris à produire des fake news. Une décision de justice, ce jour, confirme notre analyse.

Le tribunal administratif estime en effet que l’étude d’impact justifiant la fermeture des voies sur berge en date du 26 septembre 2016 « comporte des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet ». Il casse la décision autoritaire de la Ville de Paris que nous dénonçons depuis la naissance de notre association.

C’est une décision courageuse tant toute critique concernant la fermeture des voies sur berge était, jusqu’à présent, traité dans le débat public comme l’expression sournoise d’une passion pour la pollution et le dérèglement climatique.

Dans la mesure de la pollution, dans les effets délétères de sa politique sur la mobilité des habitants de banlieue (en transports en commun comme sur route) et sur les délocalisations intra-franciliennes, nous appelons la Ville de Paris à cesser de confondre les faits et les opinions.

Nous regrettons la décision d’Anne Hidalgo de faire appel de la décision du tribunal administratif et de ne pas rechercher l’apaisement, la concorde sur ce dossier. Nous l’invitons, par ailleurs, à retravailler la sécurité juridique des actes de la Ville de Paris car l’accumulation des déconvenues judiciaires et contractuelles ces dernières semaines (panneaux publicitaires, acquisition de la bourse du travail, Vélib 2…) démontre un manque de professionnalisme assez inquiétant pour la capitale d’un grand pays comme la France.

La Vignette du Respect réitère ses demandes concernant les voies sur berge rive droite. Au lieu de faire de la régulation du trafic sur les voies sur berge une arme punitive, nous souhaitons que cet espace soit employé pour encourager les nouvelles mobilités et les mobilités vertueuses :

– réouverture des voies sur berge rive droite aux véhicules propres

– réouverture des voies sur berge rive droite aux pratiques de mobilité permettant de faire reculer la part de voitures circulant avec leur seul conducteur (autopartage, auto-stop organisé, covoiturage,…)

– réouverture des tunnels qui protègent les habitants de la pollution, y compris les tunnels des halles fermés de manière totalement injustifiée

Enfin, nous appelons les élus de la banlieue parisienne et notamment ceux de grande couronne à défendre les intérêts des citoyens qu’ils représentent en osant enfin dénoncer les régressions de toute nature dont sont victimes des millions de Franciliens dans leur accès à la mobilité et que symbolisent le recul des RER, les déséquilibres d’investissement mobilité entre territoires mais aussi, dans un autre registre, cette fermeture autoritaire des voies sur berge.

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Merci Arpajon

 

Pascal Fournier.jpg

Après le conseil communautaire de Coeur d’Essonne Agglomération, c’est celui d’Arpajon qui a adopté, à l’unanimité, jeudi dernier, la motion demandant l’amélioration des conditions de transport sur la ligne C du RER.

Une exigence de moyens techniques, humains et financiers pour le respect des usagers dans leur transport au quotidien, et pour que les pouvoirs publics tiennent leurs engagements.
Cette motion relaie l’action de l’association  » La Vignette du Respect » dont nous avons salué l’initiative.
Pascal Fournier
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Merci Itteville

Alexandre SpadaA l’initiative d’Alexandre Spada, maire Modem de la commune, la motion « sauvons nos RER » a été adoptée par Itteville.

A la jonction entre les territoires RER C et RER D (avec les difficultés causées par le saucissonnage de cette dernière ligne et des reports vers les gares RER C), très concernés aussi par les problèmes d’engorgement des routes, les habitants d’Itteville subissent de plein fouet les dysfonctionnements de la mobilité en Ile-de-France.

A cet égard, La Vignette du Respect salue les avancées concernant la future déviation d’Itteville avec la liaison RD17 / RD74.

Merci encore une fois à Monsieur le Maire et au conseil municipal d’Itteville !

 

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Merci Saint-Michel-sur-Orge

Alice Sebbag.jpgTémoignage d’Alice Sebbag, conseillère municipale de Saint-Michel-sur-Orge et vice-présidente de la Vignette du Respect :
« En soutien aux centaines de Saint-Michellois qui prennent le RER C tous les jours, qui bien souvent peinent à arriver à l’heure au travail, qui subissent des conditions de transports dégradés, les élus du groupe d’opposition « Agir Ensemble » ont proposé au Conseil municipal d’adopter une motion, initiée par l’association « La Vignette du Respect », pour interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité d’engager un plan d’urgence pour les RER. 
Cette motion a été adoptée à l’unanimité du Conseil municipal et nous espérons vivement que les actions engagées dans notre ville mais aussi dans beaucoup d’autres villes de notre département, puissent aboutir à une véritable prise de conscience. La situation n’est plus supportable et tous les moyens nécessaires pour améliorer les transports du quotidien doivent maintenant être déployés. C’est la priorité des priorités, il en va de la qualité de vie des habitants. »